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commission des affaires économiques

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(n° 639 )

N° COM-336

6 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 9


Alinéa 3, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

dans un contexte de transition agroécologique et climatique

Objet

Cet amendement vise à préciser que l'objectif de renforcement de la viabilité économique des exploitations agricoles du diagnostic modulaire, doit s'entendre dans un contexte de transition agro-écologique et climatique. 

Les auteurs de cet amendement estiment en effet que ce diagnostic doit être un outil de cette transition par la mise à disposition d'un accompagnement adapté et renforcé des exploitants agricoles.