AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9

Alinéa 1, deuxième phrase

Après les mots :

projet d'installation

Insérer les mots :

ou de reconversion en Agriculture Biologique

Objet

Cet amendement vise à prévoir explicitement de prendre en compte les situations et les difficultés liées à la reconversion en Agriculture Biologique.

En effet, il apparait que des exploitants agricoles voulant s'installer ou se reconvertir en Agriculture Bio peuvent être victimes de sols pollués ne leur permettant pas d'y parvenir, alors même qu'ils ne sont pas nécessairement responsables de cette situation.

Le diagnostic modulaire ayant justement pour objectif d'accompagner les exploitants agricoles dans leur projet d'installation ou lors des différentes étapes de la vie de leur exploitation, il pourrait être un outil extrêmement utile dans ces situations.

A ce titre, les auteurs de cet amendement proposeront également la réintroduction d'un module portant sur la qualité et de la santé des sols.