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commission des affaires économiques

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(n° 639 )

N° COM-316

6 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 6


Après l’alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il encourage la diversification des produits et la déspécialisation des exploitations » ;

 

Objet

Cet amendement vise à compléter l'article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime relatif à la définition et aux missions du développement agricole.

Il s'agit de préciser  que le développement agricole doit encourager la diversification des produits et la déspécialisation des exploitations agricoles.

L'hyperspécialisation des exploitations agricoles aura clairement montré ses limites ces dernières années, particulièrement à l'aune des aléas climatiques et sanitaires et des effets du changement climatique. 

A l'inverse, la diversification améliore la résilience d'une exploitation, favorise son autonomie, préserve davantage le revenu des agriculteurs qui ne sont plus dépendants d'une unique production, favorise le développement de projets en lien avec les territoires, préserve davantage la biodiversité et assure une réelle complémentarité des productions, notamment entre l'élevage et la production céréalière en ramenant de la matière organique dans les sols.

Le présent amendement vise donc à introduire cette notion de déspécialisation dans les objectifs du développement agricole.