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commission des affaires économiques

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(n° 639 )

N° COM-311

6 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mmes MONIER et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3


I. - Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au douzième alinéa de l’article L. 811-8 après les mots : « décrit sa politique », sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture  biologique et » ;

II. - Après l’alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au sixième alinéa de l’article L. 813-2 après les mots : « décrit sa politique », sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et » ;

Objet

Cet amendement  vise à renforcer la formation initiale et continue à l’agriculture biologique, en intégrant sa promotion dans les projets des établissements d’enseignement agricole.

Avec 10% de la surface agricole française en agriculture biologique, le secteur concentre 16% de l’emploi agricole. la FNAB estime qu’il faudra créer 200 000 emplois en plus pour atteindre l’objectif de 21% des surfaces en 2030.

En fonction des régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio avec un réel besoin de formation. Pourtant les formations en bio ne représentent que 5% de l’offre de formations production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public inégalement réparties selon les territoires et les cursus. 

Les projets d’établissement représentent l’aboutissement du travail collectif des équipes pédagogique, administrative et technique, et constituent donc l’opportunité de se saisir des enjeux de promotion de l’agriculture biologique à l’échelle de l’établissement. 

C'est l'objet du présent amendement qui est proposé par la FNAB.