AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mmes MONIER et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3

Alinéa 11

Compléter cet alinéa par les mots :

et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux

Objet

Cet amendement, porté également par les députés du groupe Socialistes et apparentés, vise à intégrer les établissements de formation et de l’enseignement professionnel dans la gouvernance des PAT.

Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) gagnent en importance dans la réhabilitation de l’agriculture et de l’alimentation locale, tout en contribuant significativement à la préservation de la biodiversité, à la dynamisation économique régionale et à la promotion d’une alimentation saine et durable. Aujourd’hui, près de 460 PAT ont ainsi vu le jour sur l’ensemble du territoire, dont au moins un PAT par département. En 2024, les PATcélèbrent donc leurs 10 ans avec la mise en place d’un nouveau réseau national, l’organisation du « Carrefour des PAT », le lancement du portail numérique France PAT et l’adaptation du dispositif pour répondre à la Stratégie Nationale pour l’Alimentation, avec un soutien financier de 20 millions d’euros.

Ils jouent un rôle essentiel dans la promotion des circuits courts, des produits locaux et biologiques, ainsi que dans la sensibilisation des consommateurs aux enjeux environnementaux et sociaux liés à leur alimentation. La réussite des PAT nécessite une compréhension approfondie de leurs objectifs, de leur mode de gouvernance et des étapes nécessaires à leur mise en œuvre.

Cette mesure contribuerait à renforcer le développement d’une agriculture basée sur les spécificités locales des territoires et promouvoir efficacement des pratiques durables menant à l’émergence de systèmes alimentaires résilients et inclusifs.

Les PAT constituent un outil clé pour la résilience alimentaire et la reterritorialisation de l’alimentation à travers une compréhension des enjeux et opportunités à l’échelle locale. C’est pourquoi il est essentiel d’impliquer les établissements de formation dans la gouvernance des projets alimentaires territoriaux, afin de bénéficier de leur expertise unique et indispensable.