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commission des affaires économiques |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (n° 639 ) |
N° COM-295 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mmes MONIER et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette évaluation peut donner lieu à des recommandations visant à actualiser ces objectifs à la hausse si les besoins des filières ou des territoires le justifient.
Objet
Cet amendement propose que l'évaluation des objectifs fixés dans la loi en termes d'apprenants puisse donner lieu à des recommandations en vue de les actualiser pour tenir compte de nouveaux besoins.
Les besoins de formation agricole sont tels que le présent amendement ne propose cependant que ces modifications ne puissent se concevoir qu'à la hausse.