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commission des affaires économiques

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(n° 639 )

N° COM-29

4 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme DESEYNE


ARTICLE 1ER


Alinéa 54

Compléter cet alinéa par les mots :

et à la qualité des services à la population

Objet

La décision de s'installer dans un territoire spécifique, en particulier pour les parents de jeunes enfants, est souvent guidée par divers critères parmi lesquels la qualité des services à la population occupe une place prépondérante. Dans les territoires ruraux, où les infrastructures peuvent varier considérablement d'un territoire à l'autre, la qualité des services devient un facteur déterminant dans le choix du lieu d'installation.

Cet amendement vise donc à ce que la formation prévue soit également adaptée au développement de la qualité des services à la population.