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commission des affaires économiques |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (n° 639 ) |
N° COM-277 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Après l'alinéa 13, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° En développant les labels de production agricole.
Objet
Cet amendement vise à prévoir spécifiquement le développement des labels agricoles comme l'une des clés de la recherche de souveraineté agricole et alimentaire. Ils participent à la diversification et la valorisation de nos productions et de nos territoires et sont, à ce titre, indispensable à une production agricole harmonieuse et de qualité.
Les auteurs de cet amendement rappellent qu'une telle disposition était présente dans la rédaction de l'article L. 1-A issu de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale mais qu'il a été supprimé en séance publique.