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commission des affaires économiques

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(n° 639 )

N° COM-270

6 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 8

Remplacer les mots :

une juste rémunération

Par les mots :

une rémunération juste et digne

Objet

Cet amendement vise à préciser la rédaction du nouvel article L. 1-A qui fixe les principaux objectifs de nos politiques concourant à assurer la souveraineté alimentaire et agricole de notre pays.

Il vise à inscrire dans la loi l'objectif d'assurer une rémunération "juste et digne" aux exploitants agricoles.

Cette précision sémantique est certes davantage symbolique que juridique mais elle d'envoyer un message fort et de répondre par là-même à une demande de reconnaissance compréhensible et totalement légitime du monde agricole de vivre dignement de son métier.