|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (n° 639 ) |
N° COM-269 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||
|
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
|||
Alinéa 6
après les mots :
en promouvant
insérer les mots :
l'agriculture biologique au sens de l’article L. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et
Objet
Cet amendement vise à préciser la rédaction du nouvel article L. 1-A qui fixe les principaux objectifs de nos politiques concourant à assurer la souveraineté alimentaire et agricole de notre pays.
Il précise que ces politiques doivent promouvoir également les systèmes d'agriculture biologique, en plus des systèmes de production agroécologique qui embrassent un champ plus large.