Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(n° 639 )

N° COM-26

4 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE


ARTICLE 10


Alinéa 26

remplacer le mot :

département

par le mot :

région

Objet

Dans de nombreux cas, le candidat à l’installation suivra sa formation dans un autre département, où il trouvera un ou des modules mieux adaptés à son projet.

Il est donc impératif que les éléments de méthodes et de suivi soient élaborés au niveau régional.