AMENDEMENT

Après l’alinéa 35, insérer un alinéa rédigé :

« ...° De promouvoir la préservation et le développement de la surface agricole utile cultivée en légumineuses avec l’objectif que celle-ci atteigne 10 % de la surface agricole utile française au 1er janvier 2030. »

L’objectif de cet amendement vise à remettre les objectifs de développement de surface en légumineuses fixés à l’article 8 bis à une autre place du Code Rural. 

Ces objectifs doivent non seulement permettre d’orienter les politiques d’installation-transmission mais aussi l’ensemble des politiques agricoles et alimentaires.

De plus, en les réinscrivant dans le L1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, cet amendement vise à clarifier la rédaction en proposant d’inscrire les objectifs de développement des surfaces en agriculture biologique et les objectifs de développement des surfaces en légumineuses sur deux alinéas différents.

Cela revient à la formulation précédente du Code Rural avant la modification de la présente loi d’orientation agricole, et permet de clarifier les débats.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique.