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commission des affaires économiques |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (n° 639 ) |
N° COM-116 5 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CABANEL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 11
Après les mots :
définie au III de l’article L. 1
Insérer les mots :
, de la stratégie nationale bas carbone définie à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement
Objet
Cet amendement a pour objectif de remédier à une omission du législateur en ajoutant la mention de la Stratégie nationale bas carbone aux côtés de la Stratégie nationale biodiversité.
En effet, dans d'autres parties de ce même projet de loi, ces deux stratégies gouvernementales sont systématiquement citées ensemble, reconnaissant ainsi leur rôle essentiel et complémentaire dans la transition environnementale.
Il est crucial d’assurer la cohérence du texte législatif pour refléter l'importance de ces deux piliers fondamentaux de la politique environnementale du gouvernement.