AMENDEMENT

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Au I de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, après le mot : «  serre », sont insérés les mots : «, y compris les émissions de dioxyde de carbone biogénique, ». 

La réalisation en urgence des projets industriels nécessaires à la décarbonation de l’industrie doit être une priorité. Or, l’obtention des autorisations administratives pour le raccordement en électricité, d’un site industriel de grande ampleur, requiert en moyenne 5 années d’instruction avant de pouvoir commencer les travaux. Ces délais sont bien souvent supérieurs au temps de développement des projets de décarbonation.

L’article 27 de la loi APER permet l’octroi de dérogations visant à accélérer le raccordement électrique de grands projets de décarbonation industrielle de sites fortement émetteurs de CO2.

Toutefois, dans sa rédaction actuelle, la loi APER ne considère que les émissions de CO2 fossile, ce qui exclut de fait les sites fortement émetteurs de CO2 biogénique (papetiers, sucriers, etc.). Le carbone biogénique est le carbone contenu dans la biomasse d’origine agricole ou forestière, émis lors de sa combustion ou dégradation, ainsi que celui contenu dans la matière organique du sol.

Pour autant, quelle que soit son origine fossile ou biogénique, une molécule de CO2 agit de la même façon sur l’effet de serre.

Cet amendement a pour objet de permettre la décarbonation des émetteurs de CO2 biogéniques qui ne sont pas aujourd’hui éligibles à la procédure d’accélération de raccordement en électricité.