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SIMP |
Projet de loi Simplification de la vie économique (1ère lecture) (n° 550 ) |
N° COM-183 rect. ter 28 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Vincent LOUAULT, CAPUS, Alain MARC, CHASSEING et GRAND, Mme LERMYTTE, M. WATTEBLED, Mme BOURCIER, M. ROCHETTE et Mme PAOLI-GAGIN ARTICLE 7 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de suppression de l’article visant à simplifier les bulletins de salaire afin de ne pas ajouter de charges et de complexités supplémentaires aux entreprises et aux employeurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.