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commission des lois |
Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires (Nouvelle lecture) (n° 455 ) |
N° COM-3 rect. 26 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie DELATTRE, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET, FIALAIRE et GOLD, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL, LAOUEDJ, MASSET et ROUX et Mme PANTEL INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Au titre, après le mot :
« sectaires »,
insérer les mots :
« , la désinformation dans le domaine de la santé »
Objet
Cet amendement vise à modifier l'intitulé du projet de loi afin de mieux recouvrir son périmètre et d'inclure explicitement la lutte contre la désinformation dans le domaine de la santé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.