|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi PPL Prolifération du frelon asiatique (1ère lecture) (n° 359 ) |
N° COM-5 29 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. ROUX, rapporteur ARTICLE UNIQUE |
|||||
Alinéa 10
I. - Première phrase
Après le mot :
asiatiques
insérer les mots :
à pattes jaunes
II. - Seconde phrase
1° Supprimer les mots :
Le cas échéant,
2° Remplacer les mots :
procède ou fait
par les mots :
détermine s’il y a lieu de faire
3° Compléter cette phrase par les mots :
au regard du danger qu’il représente pour la santé publique et du cycle biologique de l’espèce
Objet
Cet amendement remplace l’obligation générale à laquelle serait soumis le préfet de procéder à la destruction des nids de frelons asiatiques qui lui sont signalés par un régime lui laissant une marge d’appréciation.
La destruction d’un nid de frelons à la fin de l’automne ne présente pas d’intérêt : la colonie se meure et les femelles fondatrices ont déjà migré pour hiberner hors du nid secondaire. Cet amendement propose de conditionner l’obligation pour le préfet de faire procéder à la destruction d’un nid de frelons asiatiques à l’aune du danger qu’il comporte pour la santé publique et en tenant compte du cycle de vie du frelon asiatique.