AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. TEMAL, Mmes Gisèle JOURDA, CONWAY-MOURET et CARLOTTI et MM. Mickaël VALLET, DARRAS, Patrice JOLY, MARIE et VAYSSOUZE-FAURE

ARTICLE UNIQUE

Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° À la fin du II, les mots : « la Cour des comptes » sont remplacés par les mots : « le Centre d’études prospectives et d’informations internationales de France stratégie » ;

Objet

Conséquence logique de l’amendement qui rattache la commission d’évaluation à France stratégie, le présent amendement prévoit que le secrétariat de la commission d’évaluation sera assuré par le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).

Placé auprès du Premier ministre, le CEPII fait partie du réseau coordonné par France Stratégie. Il est le principal centre français de recherche et d’expertise en économie internationale. Les analyses et études du CEPII contribuent au débat au sein de la société civile et à la formulation des politiques publique. Le CEPII produit des bases de données et renforce le dialogue entre chercheurs, décideurs de la sphère publique ou privée et acteurs de la société civile.