AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. TEMAL, Mmes Gisèle JOURDA, CONWAY-MOURET et CARLOTTI et MM. Mickaël VALLET, DARRAS, Patrice JOLY, MARIE et VAYSSOUZE-FAURE

ARTICLE UNIQUE

Alinéas 3 et 6

Après le mot :

ministère

insérer les mots :

de l'Europe et

Objet

Amendement de repli

Il convient de retenir la dénomination officielle du ministère de L’Europe et des affaires étrangères (MEAE) dans la proposition de loi, quand bien même ce ministère a connu plusieurs dénomination par le passé (ministère des Relations extérieures (MRE), ministère des Affaires étrangères (MAE), ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI)).