AMENDEMENT

À l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, le premier alinéa est complété par les phrases suivantes :

« Après l’élection avant de prendre ses fonctions, tout élu local prête serment d’exercer son mandat dans le respect de la Constitution, de son Préambule, des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ainsi que de la charte de l’élu local et les valeurs de la République. Les élus locaux prêtent serment devant l’assemblée délibérante correspondant à leur échelon territorial, durant une cérémonie publique. »

La prise de fonction des élus locaux est marquée par une cérémonie publique de prestation de serment dans de nombreux pays (e.g. la Belgique, la Suisse, l’Irlande, les Pays-Bas, la Grèce, entre autres exemples).

À l’instar de toute profession dont l’accès est réglementé et l’exercice soumis à des obligations déontologiques, les élus locaux sont naturellement et logiquement concernés par un engagement personnel qui demande à être formalisé.

Afin de revêtir l’exercice des fonctions publiques liées au statut d’élu local, de rendre visible le devoir d’exemplarité et d’astreinte au bien commun, ainsi que de restaurer le lien de confiance entre les élus et la Nation, une cérémonie publique de prestation de serment paraît indispensable.

Le présent amendement propose, par conséquent, d’introduire avec la charte de l’élu local, à l’article L. 1111-1-1 du CGCT, la tenue d’une cérémonie publique de prestation de serment de tous les élus locaux devant l’assemblée délibérante correspondant à leur échelon territorial.