AMENDEMENT

I. – Alinéa 4

Après le mot :

Autorité

Insérer le mot :

indépendante

II. – Alinéa 5

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

4° L’article L. 592-1 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, avant le mot : « est », sont insérés les mots : « , dénommée " Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection ", »

b) Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

Considérant qu’une complète indépendance en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est une  condition sine qua non au projet de réforme proposé par le Gouvernement, le présent amendement a pour objet de compléter la dénomination de la nouvelle autorité, qui serait « Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Cet intitulé a été recommandé par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), dans son rapport du 11 juillet 2023, en réponse à la saisine de la commission des affaires économiques, intitulé : « Les conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection ».