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commission des finances |
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Nouvelle lecture) (n° 2 ) |
N° COM-20 9 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON, rapporteur ARTICLE 10 |
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Remplacer les mots :
stabilité globale
par les mots :
réduction de 5 %
Objet
Cet amendement tend à rétablir le texte voté par le Sénat en première lecture. Les dépenses de personnel constituant un élément majeur de la dépense publique, un objectif de stabilité ne peut être satisfaisant. Il est donc proposé de fixer un objectif de réduction de 5 % de l'emploi sur le périmètre de l'État et de ses opérateurs.