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commission des finances |
Proposition de loi Financement des entreprises de l'industrie de défense française (1ère lecture) (n° 191 ) |
N° COM-3 21 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TEMAL, COZIC, KANNER et RAYNAL, Mmes BLATRIX CONTAT, BRIQUET, CARLOTTI et CONWAY-MOURET, MM. DARRAS et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. LUREL, MARIE, Mickaël VALLET, VAYSSOUZE-FAURE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Remplacer les mots :
À défaut de résultat probant rencontré par ce dispositif, ce
Par le mot :
Ce
Objet
L'objet du présent amendement de repli du groupe SER est de rendre certain l'élaboration d'un rapport visant à analyser l'opportunité et les modalités de la création d’un produit d’épargne destiné au financement de l’industrie de défense française.