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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (n° 147 ) |
N° COM-231 16 janvier 2024 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° COM-73 de Mme PONCET MONGE présenté par |
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Mme GUIDEZ et M. SOL, rapporteurs PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE |
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Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
de promotion de
par les mots :
relatives au grand âge et à
2° Supprimer les mots :
: grand âge et handicap
Objet
Ce sous-amendement vise à intituler la proposition de loi : "Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie".