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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (n° 147 ) |
N° COM-216 15 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOL et Mme GUIDEZ, rapporteurs ARTICLE 12 |
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Alinéa 20
Remplacer le mot :
sixième
par le mot :
premier
Objet
Coordination