AMENDEMENT

1° Remplacer les mots :

garantissent le droit de leurs résidents d'

par les mots : 

définissent, dans leur règlement d'établissement, les conditions dans lesquelles leurs résidents peuvent

2°Après le mots :

domestique

Supprimer la fin de cet article.

Cet amendement propose de transformer le droit opposable que cet article donne aux résidents d'Ehpad de voir accueillis leurs animaux domestiques en une obligation pour les Ehpad de définir les conditions dans lesquelles cela est possible.

Les animaux de compagnie revêtent une importance particulière dans le quotidien des personnes en perte d’autonomie, et l'admission dans un Ehpad qui ne l'accepte pas peut représenter un réel déchirement, qui renforce la perte de repères et le risque de glissement.

Cependant un droit opposable introduirait un réel risque pour les Ehpad, puisque les animaux peuvent poser des risques sanitaires (allergies, hygiène, chutes et morsures) mais aussi organisationnels en cas d'incapacité du résident de s'en occuper. Par conséquent le règlement d'établissement semble être le plus à même de préciser les conditions dans lesquelles cet accueil peut se faire au bénéfice du bien être de chacun.