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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (n° 147 ) |
N° COM-196 15 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUIDEZ et M. SOL, rapporteurs ARTICLE 7 |
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Alinéa 2
1° Après le mot :
professionnels
insérer les mots :
de l’ensemble du territoire
2° Supprimer les mots :
, sur l’ensemble du territoire, intervenant
Objet
Amendement rédactionnel.