|
commission des affaires sociales |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (n° 147 ) |
N° COM-167 15 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. SOL et Mme GUIDEZ, rapporteurs ARTICLE 1ER TER (NOUVEAU) |
|||||
Supprimer cet article.
Objet
L’article 1er ter est une demande de rapport au Parlement d’évaluation de l’activité de la conférence nationale de l’autonomie – qu’il est proposé de supprimer à l’article 1er – et du centre de ressources probantes créés par la proposition de loi.
Cet amendement a pour objet de supprimer cet article.