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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (n° 147 ) |
N° COM-160 15 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOL et Mme GUIDEZ, rapporteurs ARTICLE 1ER BIS D (NOUVEAU) |
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Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 282-1. – Dans chaque département, les équipes locales sur les aides techniques ont pour missions :
Objet
Amendement rédactionnel.