|
commission des affaires sociales |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (n° 147 ) |
N° COM-145 15 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. SOL et Mme GUIDEZ, rapporteurs ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU) |
|||||
I. - Alinéa 5
1° Remplacer la troisième occurrence du mot :
et
par le signe :
,
2° Après le mot :
assurée
insérer les mots :
et que leur maintien à domicile est soutenu
II. – Alinéa 8
1° Remplacer la première occurrence du mot :
et
par le signe :
,
2° Après le mot :
orientation
insérer les mots :
et le suivi dans la durée
Objet
La notion de parcours doit être un pilier du service public départemental de l’autonomie (SPDA). Elle doit s’inscrire dans la perspective du virage domiciliaire de nos politiques du soutien à l’autonomie.
Cet amendement vise donc à ajouter, parmi les objectifs du SPDA, le soutien au maintien à domicile des personnes accompagnées.
En outre, il tend à préciser que la mission d’accueil, d’information et d’orientation du SPDA s’accompagne du suivi dans la durée des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.