|
commission des affaires sociales |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (n° 147 ) |
N° COM-123 rect. 16 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme PANTEL, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GROSVALET et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. GUIOL, LAOUEDJ, MASSET et ROUX ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU) |
|||||
Alinéa 8
Remplacer les mots :
réponse complète et coordonnée
Par les mots :
réponse complète, coordonnée et individualisée
Objet
Chaque situation de handicap étant différente, cet amendement vise à préciser que le service public départemental de l’autonomie (SPDA) doit apporter des réponses individualisées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.