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CS DDADUE |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (n° 112 ) |
N° COM-15 8 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PELLEVAT, rapporteur ARTICLE 16 |
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Après l’alinéa 36
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° L’article L. 671-1 est abrogé.
Objet
Amendement de coordination, visant à tenir compte de l’abrogation de l’article L. 218-25 du code de l’environnement proposée à l’article 16.