commission des lois |
Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires (1ère lecture) (n° 111 ) |
N° COM-25 11 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOSENDE, rapporteure ARTICLE 7 |
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tire les conséquences des suppressions des articles 1er, 2 et 4 du projet de loi, auxquels étaient rattachées des coordinations outre-mer à l’article 7. Il tend en conséquence à la suppression de cet article.