Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi

Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

(1ère lecture)

(n° 919 (2022-2023) )

N° COM-1

3 novembre 2023
 

AMENDEMENT

présenté par
Adopté

M. DUFFOURG, rapporteur

ARTICLE UNIQUE

I. - Alinéas 1 et 2

Remplacer la référence :

L. 576-6-1

par la référence :

L. 571-6-1

II - Alinéa 2

Supprimer les mots :

Par dérogation à l’article L. 571-6,  

Objet

Cet amendement rédactionnel vise, d’une part, à réparer une erreur de référence (référence erronée à l’article L. 576-6-1 du code de l’environnement par la référence à l’article L. 571-6-1). D’autre part, il lève une ambiguïté rédactionnelle pour éviter que l’article créé par la proposition de loi ne soit considéré comme une dérogation au régime des activités bruyantes, alors qu’il s’inscrit pleinement dans ce cadre, en l’adaptant aux sports mécaniques.






Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi

Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

(1ère lecture)

(n° 919 (2022-2023) )

N° COM-3

6 novembre 2023
 

AMENDEMENT

présenté par
Rejeté

Mme VARAILLAS, MM. BARROS, CORBISEZ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE UNIQUE

Alinéa 3

Après les mots :

"vitesse"

Insérer les mots : 

" et du Conseil national du bruit"

Objet

La présente proposition de loi prévoit de consulter la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse pour donner un avis concernant les limitations sonores à appliquer sur les courses de véhicules motorisées.

Il convient d'avoir une vision davantage diversifiée de cette problématique, en intégrant notamment les enjeux de lutte contre le bruit qui sont pris en compte par le Conseil national du bruit.

Les commissaires membres du groupe CRCE-K proposent en conséquence d'intégrer un avis du Conseil national du bruit en amont du décret du conseil d'Etat.






Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi

Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

(1ère lecture)

(n° 919 (2022-2023) )

N° COM-2

3 novembre 2023
 

AMENDEMENT

présenté par
Adopté

M. DUFFOURG, rapporteur

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉNAGER LA PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX BRUITS ET AUX SONS AMPLIFIÉS

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Après le mot :

bruits

supprimer la fin de cet intitulé.

Objet

La présente proposition de loi a pour objet d’aménager la prévention des risques liés aux bruits des sports mécaniques. Cet amendement de coordination vise donc à modifier l’intitulé de la proposition de loi, en cohérence avec ses dispositions, puisque le texte ne traite pas de la prévention des sons amplifiés.