AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

La deuxième phrase du quatrième alinéa du 2° du II de l’article 83 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 est ainsi modifiée :

1° Les mots : « à l’article L. 2132-2 et » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 2132-2 et L. 2132-2-2, » ;

2° Sont ajoutés les mots : « et, le cas échéant, sur les examens complémentaires justifiés par la naissance prématurée de l’enfant ou tout autre facteur de risque identifié ».

Le présent amendement procède à une réécriture de l’article 5 de la proposition de loi, visant à consacrer dans la loi le principe d’une détection précoce des troubles du neuro-développement (TND), notamment chez les enfants nés prématurés. 

L’article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit d’ores et déjà la création d’un service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce dans le code de la santé publique. Il dispose que les acteurs des secteurs sanitaire et médico-social, les professionnels de soins de ville, les services départementaux de protection maternelle et infantile et les services de l’éducation nationale assurent le repérage des troubles de santé durables et invalidants, dont les TND, en s’appuyant notamment sur les examens obligatoires de l’enfant.

Cet amendement complète ce dispositif pour prévoir que le repérage devra s’appuyer également sur les examens de repérage prévus par l’article 6 de la présente proposition de loi, ainsi que les examens complémentaires éventuellement justifiés par la naissance prématurée de l’enfant et par tout autre facteur de risque identifié. Ce faisant, il consacre dans la loi l’existence de stratégies de repérage adaptées au niveau de risque constaté, conformément aux recommandations de la HAS.