commission des affaires économiques |
Proposition de loi Préservation et de la reconquête de la haie (1ère lecture) (n° 839 ) |
N° COM-32 2 décembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUIS, rapporteur PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION ET DE LA RECONQUÊTE DE LA HAIE |
Remplacer le mot :
préservation
par les mots :
gestion durable
Objet
Cet amendement vise à remplacer le terme « préservation » par les termes « gestion durable ». Les auditions conduites par le rapporteur ont en effet permis d'établir que le principal enjeu s'agissant des haies ne résidait pas tant de leur préservation, au sens d'un linéaire en kilomètres à maintenir de façon quantitative, mais plutôt dans leur gestion durable, qui peut nécessiter une intervention active de l'homme et impose, en tout état de cause, une approche plus qualitative. Le choix de cette formulation permet par ailleurs d’harmoniser le cadre applicable aux haies sur celui applicable aux forêts, dans la logique multifonctionnelle qui s'applique en France à ces dernières.