commission des affaires économiques |
Proposition de loi Préservation et de la reconquête de la haie (1ère lecture) (n° 839 ) |
N° COM-23 2 décembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUIS, rapporteur ARTICLE 1ER |
Alinéa 4
À la fin, après le mot :
durablement
insérer les mots :
, sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin
Objet
Cet amendement vise à préciser le périmètre au sein duquel l’objectif de gain net de linéaire de haies en kilomètres s’applique, en précisant que cela concerne également les territoires d’outre-mer.
Ces derniers peuvent être soumis à des épisodes de pluie intense et sont à ce titre particulièrement exposés à l’érosion des sols. Or, la préservation de ces derniers est une condition du maintien et du développement de l’autonomie alimentaire des territoires ultramarins.