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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

(1ère lecture)

(n° 747 )

N° COM-50

16 octobre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme IMBERT, rapporteure


ARTICLE 3 BIS A (NOUVEAU)


Alinéas 3 et 4

Supprimer ces alinéas

Objet

Cet article propose de revaloriser le rôle du médecin coordonnateur. Pour cela, il confie la responsabilité de l'encadrement de l'équipe soignante et du suivi médical des résidents de la structure au médecin coordonnateur. Il ouvre également la possibilité aux résidents de désigner le médecin coordonnateur en tant que médecin traitant. 

Si la reconnaissance d'une mission de soin au médecin coordonnateur répond bien à la nécessité de médicaliser les structures de long séjour et à l’enjeu d’attractivité de l’exercice médical en Ehpad, la possibilité de faire du médecin coordonnateur un médecin traitant paraît présenter plus de risques que d’avantages.

D’une part, elle pourrait générer une surcharge d’activités pour le médecin coordonnateur, appelé à se partager entre de nombreuses responsabilités. D’autre part, elle pourrait conduire à un désengagement des médecins libéraux du suivi des résidents. Or, environ un tiers des Ehpad ne disposent pas d’un temps de médecin coordonnateur ou souffrent d’un déficit de temps de médecin coordonnateur.

En conséquence, je vous propose de supprimer les deux derniers alinéas relatifs à la possibilité de désigner le médecin coordonnateur comme médecin traitant du résident.