AMENDEMENT

I. - Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

au regard des exigences de proportionnalité mentionnées au présent I

II. - Alinéa 10

Compléter cet alinéa par les mots :

au regard des objectifs mentionnés au premier alinéa

Le présent amendement entend préciser la rédaction des exigences de proportionnalité posées par l’article 24 du présent projet de loi s’agissant des mesures imposant aux industriels de la défense la constitution de stocks minimaux de matières, composants ou produits semi-finis stratégiques.

Dans le détail, il vise à préciser, d’une part, que le réexamen biannuel, prévu par le texte adopté par l’Assemblée nationale, des arrêtés pris en ce sens s’effectue bien à l’aune de ces exigences et, d’autre part, que les « besoins des forces armées et des formations rattachées » pris en compte à cet égard sont circonscrits aux objectifs de continuité de l’exécution de leurs missions et de sécurisation de leur approvisionnement.

Si l’on peut pleinement souscrire à la philosophie du dispositif, il est important de veiller à ce qu’il n’implique pas de faire peser une charge excessive sur les industriels. Outre le souci de ne pas affaiblir le secteur, des coûts de constitution de stocks excessifs risqueraient de se répercuter au moins en partie sur les prix des équipements achetés par les armées, à rebours des objectifs affichés de l’ « économie de guerre », consistant à « produire plus, plus vite et moins cher ».