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commission des affaires étrangères |
Projet de loi programmation militaire 2024-2030 (1ère lecture) (n° 712 ) |
N° COM-108 11 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de LEGGE au nom de la commission des finances ARTICLE 8 |
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
de l’exécution des crédits programmés par la présente loi
Par les mots :
détaillé de l’ensemble des ressources mentionnées à l’article [3] de la présente loi effectivement perçues et de l’exécution des crédits programmés
Objet
La présentation de l’article 3 du présent projet de loi se caractérise par une distinction entre le besoin physico-financier programmé global (413,3 milliards d’euros), la trajectoire de crédits de paiement de la mission « Défense » et des ressources susceptibles de s’ajouter en cours de programmation, notamment pour le financement de l’effort de soutien à l’Ukraine.
Afin de faciliter le suivi de l’exécution de la programmation militaire, qui est l’objet du rapport prévu par l’article 8, le présent amendement vise à ce que ce rapport retrace l’ensemble de ces ressources.