AMENDEMENT

Alinéa 91, après la troisième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

En tout état de cause, ces programmes seront réalisés en coopération avec des pays ayant vocation à acquérir au profit de leurs armées les capacités qui en sont issues.

Les programmes d’équipements réalisés en coopération constituent un instrument utile pour doter les armées françaises de capacités répondant à des besoins opérationnels ambitieux, en permettant la mutualisation de financements avec les bases industrielles et technologiques de défense (BITD) de pays partenaires.

Cependant, les retards pris pour la mise en œuvre du programme MGCS (destiné à assurer la succession du char Leclerc), réalisé en coopération avec l’Allemagne, et du programme SCAF (destiné à assurer la succession du Rafale), réalisé en coopération avec l’Allemagne et l’Espagne, illustrent les nombreuses difficultés que ces programmes sont susceptibles de rencontrer, aussi bien en termes industriel que politique, dès lors qu’ils doivent concilier les besoins opérationnels d’armées aux cultures stratégiques potentiellement très différentes. 

Pour assurer le succès de ces programmes, il apparaît nécessaire de n’y associer que des partenaires ayant vocation à acquérir les équipements qui en sont issus au profit de leurs armées respectives.

C’est également une condition de leur efficacité en termes de souveraineté : il paraît peu judicieux de renforcer sans contrepartie les capacités technologiques de BITD concurrentes.