AMENDEMENT

Après l'alinéa 77

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les actions de coopération régionale menées par les forces de souveraineté devront être coordonnées avec les politiques d’aide au développement conduites au sein de leur zone de responsabilité permanente.

L’identification du renforcement des forces de souveraineté outre-mer parmi les priorités de la prochaine programmation, avec 13 milliards d’euros programmés en leur faveur sur la période, constitue un véritable point de satisfaction du projet de loi.

Dans son rapport de contrôle budgétaire « La présence militaire dans les outre-mer : un enjeu de souveraineté et de protection des populations » (rapport d’information n° 12 [2022-2023]), votre rapporteur a souligné la nécessité d’augmenter significativement les moyens des forces de souveraineté, afin de répondre à l'évolution de leur environnement stratégique notamment dans l'indopacifique, au renforcement des menaces et aux différents défis qu'elles rencontrent aujourd'hui, aussi bien capacitaires qu’en matière d’infrastructures.

Parmi les enjeux soulevés par ce rapport, figure celui de la nécessaire coordination entre les activités de coopération régionale menées par les forces de souveraineté et les politiques d’aide au développement conduites par l’Agence française du développement (AFD) au sein de leur zone de responsabilité permanente (ZRP).

Ces actions de coopérations régionales conduites par les forces de souveraineté leur permettent de renforcer leur connaissance de leur ZRP, l’influence de la France, et le soutien à la stabilité des pays en son sein. À titre d’exemple, les Forces armées dans la zone sud de l’Océan indien (FAZSOI) conduisent un certain nombres d’actions en coopération avec Madagascar et Maurice en matière de sécurité maritime.

La structuration d’une réelle coordination entre les forces de souveraineté et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ainsi que l’AFD serait non seulement de nature à renforcer l’efficacité de leurs actions respectives en la matière mais permettrait également une meilleure « acceptation » de la présence militaire française dans la zone. Le présent amendement vise à transcrire cette recommandation du rapport précité dans le rapport annexé à la présente loi.