AMENDEMENT

Alinéa 31

I. Après l’alinéa 31, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« …° Les acteurs mobilisés dans le cadre des plans locaux mentionnés à l’article L. 5131-2 ;

« …° Les maisons de l’emploi mentionnées à l’article L. 5313-1 ;

II. Alinéa 32,

1° Après le mot :

"privés"

Insérer les mots :

"et personnes morales"

2° Après les mots :

"à remplir par les organismes"

Insérer les mots :

"et personnes morales"

Cet amendement vise en premier lieu à compléter la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les demandeurs d’emploi pour intégrer explicitement des acteurs territoriaux œuvrant dans l’orientation et l’accompagnement, en vue de veiller à la complémentarité des outils du service public de l'emploi au niveau national et de poursuivre les partenariats engagés au local.

Il prévoit ainsi d’y adjoindre :

-       les Maisons de l’Emploi : plus de 75 ont été mises en place. Elles animent sur le territoire les acteurs de l’emploi, coordonnent les acteurs et les projets en faveur des personnes éloignées de l’emploi. Elles sont lauréates de nombreux appels à projets : Cités de l’Emploi, Transitions collectives, Plan d’investissement dans les compétences, Plateforme des métiers de l’autonomie, etc. Elles ont une expertise reconnue en matière de gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences, d’ingénierie et d’accompagnement des TPE-PME, et déclinent localement les initiatives nationales en matière d’emploi et de filières professionnelles stratégiques. Les MDE ont également une capacité à concevoir, développer et porter des outils selon les réalités de leur territoire en lien avec le service public de l'emploi : plateforme mobilité, service d’appui en ressources humaines, guichet de la clause sociale, guichet vert, PLIE, Cité des métiers, Mission Locale, Ecole de la Deuxième Chance, SIAE, tiers lieu …).

-       Les acteurs engagés dans les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) : plus de 130 sur tout le territoire, ils mettent en œuvre des programmes et des actions en matière d'insertion et d'emploi. Ils organisent des parcours individualisés d'insertion vers l’emploi pour les publics en grande difficulté sociale et professionnelle, jusqu’à 6 mois après la sortie en emploi et en formation.

Le bloc communal, en particulier les intercommunalités et a fortiori les métropoles, contribuent à de tels outils. Les maisons de l’emploi et PLIE sont présidés par les élus intercommunaux et financées par le bloc communal : les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) sont financés à 26% par le bloc communal, à 14% par l’Etat, à 44% par le Fonds social européen (FSE) dont plusieurs métropoles assument le pilotage en tant qu’organismes intermédiaires.

Cet amendement vise en deuxième lieu à tenir compte du fait que les services en charge du placement, de l'insertion, de la formation, de l'accompagnement et du maintien dans l'emploi sont de nature juridique très différente. Ces derniers peuvent parfois être assumés en régie par des collectivités ou groupements qui, selon certaines interprétations juridiques, ne sont pas à proprement parler des organismes. Il en est ainsi de certains PLIE. Sans cette mention complémentaire, certaines collectivités ou certains groupements pourraient se voir refuser la faculté de répondre à des appels à projet relevant de missions pourtant exercées au sein de leurs services.

Il est donc ajouté la notion de personne morale au-delà de la seule notion d'organisme public et privé.