commission des affaires sociales |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (n° 710 ) |
N° COM-237 26 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
Mme GRUNY, rapporteur ARTICLE 10 |
Après l’alinéa 32
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au début de la seconde phrase du même second alinéa, les mots : « Ces relais peuvent » sont remplacés par les mots : « Le relais peut » ;
Objet
Amendement rédactionnel.