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commission des affaires sociales |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (n° 710 ) |
N° COM-235 26 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY, rapporteur ARTICLE 9 |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
l'opérateur mentionné
par les mots :
l'institution mentionnée
Objet
Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination et ne devienne pas "l'opérateur France Travail".