commission des affaires sociales |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (n° 710 ) |
N° COM-223 26 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY, rapporteur ARTICLE 5 |
Alinéa 14
Remplacer les mots :
l’opérateur France Travail
par les mots :
Pôle emploi
Objet
Il est proposé que Pôle emploi conserve sa dénomination.