|
commission des affaires sociales |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (n° 710 ) |
N° COM-137 26 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mmes FÉRET, POUMIROL, LE HOUEROU, MEUNIER et LUBIN, M. KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mme ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
|||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet article procède aux modifications nécessaires à l’évolution de Pôle emploi en opérateur France Travail. Il définit ses nouvelles missions qui seront réalisées au bénéfice du réseau France Travail.
Nous sommes profondément opposés à la philosophie de ce texte et à la création de France Travail, au lieu d’adopter une logique d’accompagnement, le Gouvernement est dans une logique de stigmatisation des plus précaires, avec les sanctions prévues au sein du présent projet de loi.
Nous proposons la suppression de l'article 4, la création de France Travail, en cohérence, cet amendement vise donc à supprimer l'article 5 qui prévoit le passage de Pôle emploi à France Travail.