AMENDEMENT

Après l'alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 5° De l’implantation d’une installation industrielle de fabrication ou d’assemblage des produits ou équipements, qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans le secteur ferroviaire. » ;

Cet amendement aspire à intégrer l’industrie ferroviaire et ses bâtiments de production comme des secteurs des technologies favorables au développement durable.

Par son efficacité énergétique et ses qualités de transport de masse décarboné, l’industrie ferroviaire contribue à la transition écologique et énergétique au même titre que « les secteurs du solaire photovoltaïque et thermique, des éoliennes à terre et en mer, des batteries et du stockage d’énergie, des pompes à chaleur et de la géothermie, de l’électrolyse, des piles à combustible, du biogaz et du biométhane renouvelables, de la capture, utilisation et stockage de gaz carbonique, des technologies de réseau électrique, du nucléaire. » (cf page 62 de l’étude d’impact du projet de loi)

Cela permettrait de plus facilement :

- déployer des projets tels que les technicentres et autres bâtiments d’exploitation y compris de possibles installations ENR

- bénéficier des différents règlements en faveur de l’industrie verte : exemple les projets d’industrie verte d’intérêt général seraient exemptés de décompte ZAN

- bénéficier des différents soutiens et actions nationales et européennes en faveur de l’industrie verte et des innovations