AMENDEMENT

Après l'article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au II de l'article L. 541-10-11 du code de l'environnement, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot « doivent ».

Le système de consigne pour réemploi des emballages en France a progressivement disparu au profit des emballages jetables.

Pourtant, ce système présente des avantages environnementaux importants en évitant l'extraction de nouvelles ressources et en réduisant le nombre d'emballages.

Les auteurs de cet amendement affirment que l'accentuation des efforts dans ce domaine peut constituer un véritable levier pour verdir notre industrie.

En effet, en prolongeant la durée de vie d'un certain nombre d'emballages, la consigne pour réemploi retarde le moment de leur traitement et diminue les consommations d'eau et d'énergie, ainsi que les différentes pollutions qui peuvent y être associées.

Par ailleurs, ce réemploi permet de réduire l'impact initial de la fabrication des emballages, alors même que cette étape est celle qui présente le bilan environnemental le plus fort au cours du cycle de vie de l'emballage. Ainsi, le réemploi évite l'extraction de nouvelles ressources, sachant que les industries extractives sont responsables de la moitié des émissions de gaz à effet de serre et de plus de 90 % de la perte de biodiversité et du stress hydrique à l'échelle mondiale, comme le rappelle le Programme des Nations unies pour l'environnement.

Dans le cadre de systèmes optimisés, le réemploi des emballages entraîne par ailleurs un gain environnemental notable par rapport à des équivalents à usage unique, comme par exemple avec le cas de la brasserie Meteor, qui réemploie des bouteilles en verre consignées en Alsace. 76 % d'énergie primaire et 33 % d'eau sont ainsi économisées pour 79 % d'émissions de gaz à effet de serre (GES) évitées. Le verre réemployé génère par ailleurs 75 % d'émissions de GES de moins que la bouteille en PET recyclée et 57 % de moins que la canette aluminium recyclée. 

Certains pays européens comme l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et l'Autriche ont déjà mis en place des systèmes de réemploi avec des taux de retour élevés. Plébiscitée par les Français, la Convention citoyenne pour le climat a proposé la réintroduction de la consigne pour réemploi des emballages en verre en France. Initialement prévue pour être débattue en 2019, l'examen du projet de loi "AGEC" a reporté la discussion sur les modalités nationales de mise en œuvre de la consigne pour réemploi des emballages à 

2023. La loi Climat et Résilience de 2021 a également manqué l'occasion de généraliser la consigne pour réemploi des emballages, se contentant d'évoquer des dispositifs de consigne pour réemploi qui peuvent être mis en place. 

En accord avec cette volonté citoyenne, le présent amendement propose de rétablir la perspective d'une généralisation de la consigne pour réemploi. 

Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Réemploi.