commission des affaires économiques |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (n° 607 ) |
N° COM-148 8 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SALMON, FERNIQUE, BREUILLER, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER |
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « de personnes et de marchandises », sont insérés les mots : « de développement logistique et industriel favorable au développement durable et à la transition écologique, priorisant la production locale et la transformation de nos modes de production, notamment des constructions logistiques et industrielles, »
Objet
Cet amendement vise à garantir une planification industrielle à l’échelle régionale à la hauteur des enjeux sociaux, climatiques et de sobriété. Il s’inscrit dans la continuité de l’amendement précédent qui vise à définir les industries vertes.
Ce projet de loi est une opportunité d’orienter notre système productif vers la décarbonation mais aussi vers la relocalisation des activités industrielles en consolidant les tissus industriels locaux favorables au développement durable.
Le groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires souhaite ainsi permettre de créer les conditions de la transition écologique industrielle en orientant l’action publique plutôt dans l’accompagnement de la transformation de nos modes de productions et la sobriété pour assurer la création d’emplois en renforçant les écosystèmes productifs territoriaux. Il s’agit aussi de garantir une planification industrielle qui recherche en priorité la réutilisation du foncier déjà artificialisé et dans le respect de l’objectif zéro artificialisation nette.
Dans un contexte de raréfaction des ressources et de multiplications des impacts sur la santé humaine et la biodiversité, il est nécessaire que ce projet de loi définisse un cadre propice à une politique de réindustrialisation à la hauteur des enjeux sociaux, d’emplois et climatiques.